Droit
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Le principe de légalité : pas de crime, pas de peine sans loi
Le principe de légalité établit qu'un acte ne peut être puni que s'il était déjà défini comme une infraction par une loi écrite en vigueur au moment où il a été commis. Connu sous la maxime nullum crimen, nulla poena sine lege, il figure parmi les plus anciennes garanties contre les châtiments arbitraires.
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Pourquoi un diplomate ne peut-il pas être arrêté à l'étranger ? Retour sur les origines de l'immunité diplomatique, de l'Antiquité à la Convention de Vienne de 1961, et sur ses limites.
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Le principe non bis in idem – appelé double jeopardy en droit anglo-américain – protège contre le fait d'être jugé ou puni deux fois pour la même infraction. Cet article retrace ses origines, du droit romain à la Constitution américaine, et examine des exceptions comme la doctrine de la double souveraineté.
Lire l’article →À la uneHabeas Corpus : la garantie juridique vieille de 800 ans de la liberté individuelle
Habeas corpus, du latin « que tu aies le corps », garantit qu'une personne ne peut être privée de liberté sans justification légale — l'un des principes les plus anciens du droit moderne.
Lire l’article →À la unePrésomption d'innocence : la garantie juridique de l'innocence
La présomption d'innocence garantit qu'une personne est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif. Cet article examine ses fondements juridiques, de l'article 38 de la Constitution à la Convention européenne des droits de l'homme.
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