Droit
Du droit constitutionnel au droit pénal, des droits fondamentaux aux notions juridiques actuelles — des contenus fiables sur le système juridique.
Habeas Corpus : la garantie juridique vieille de 800 ans de la liberté individuelle
Habeas corpus, du latin « que tu aies le corps », garantit qu'une personne ne peut être privée de liberté sans justification légale — l'un des principes les plus anciens du droit moderne.
Lire l’article →À la unePrésomption d'innocence : la garantie juridique de l'innocence
La présomption d'innocence garantit qu'une personne est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif. Cet article examine ses fondements juridiques, de l'article 38 de la Constitution à la Convention européenne des droits de l'homme.
Lire l’article →Les plus lus
Tous les articles
Droit
Habeas Corpus : la garantie juridique vieille de 800 ans de la liberté individuelle
Habeas corpus, du latin « que tu aies le corps », garantit qu'une personne ne peut être privée de liberté sans justification légale — l'un des principes les plus anciens du droit moderne.
Droit
Présomption d'innocence : la garantie juridique de l'innocence
La présomption d'innocence garantit qu'une personne est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif. Cet article examine ses fondements juridiques, de l'article 38 de la Constitution à la Convention européenne des droits de l'homme.