Droit À Un Procès Équitable

Le droit à un procès équitable est un droit humain fondamental qui garantit à toute personne d'être jugée par un tribunal indépendant et impartial, dans un délai raisonnable et avec la possibilité d'assurer sa défense. La présomption d'innocence, le principe de l'égalité des armes et l'irrecevabilité des preuves obtenues illégalement comptent parmi ses composantes essentielles.